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Rapport Borloo « Vivre ensemble, vivre en grand » : extraits choisis

Le 14 novembre 2017, à Tourcoing, le Président de la République a défini les grands principes d’un Plan de mobilisation en faveur des quartiers. C’est à la suite de cette annonce que M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre de la cohésion sociale, a été chargé d’une mission visant à présenter des propositions en vue de l’élaboration de ce Plan. En lien avec des élus et des associations de terrains, l’auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc. (source : ladocumentationfrancaise.fr)

Accéder au rapport (164 pages)

Sommaire :   Programme 01 : La qualité urbaine pour tous
  Programme 02 : La mobilité, un droit et une nécessité
  Programme 03 : Investir dans la petite enfance
  Programme 04 : De l’école à la « cité éducative »
  Programme 05 : Grandir par la culture
  Programme 06 : Développer et insérer nos quartiers par le sport
  Programme 07 : Tout passe par l’entreprise et l’emploi
  Programme 08 : Un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme, former aux savoirs de base
  Programme 09 : 200 quartiers d’excellence numérique
  Programme 10 : Reconnaître les nouveaux visages de Marianne
  Programme 11 : L’académie des leaders, la nouvelle grande école
  Programme 12 : Une nouvelle armée de la république solidaire
  Programme 13 : Agir fermement pour la sécurité et la justice
  Programme 14 : Des moyens d’agir pour les communes
  Programme 15 : « La Nation garantit à tous la protection de la santé »
  Programme 16 : Les associations : le coeur des quartiers
  Programme 17 : Lutter contre les discriminations
  Programme 18 : Une Cour d’équité territoriale
  Programme 19 : A la rencontre de l’Autre

p 22 – Programme 2 : La mobilité, un droit et une nécessité

La mobilité passe par des transports collectifs mieux répartis sur le territoire des agglomérations […]
– Inclure la desserte des quartiers dans tous les appels d’offres des nouveaux transports
collectifs portés par les intercommunalités et les régions (4ème appel d’offres à venir :
600 millions d’euros)
– Renforcer la desserte des quartiers prioritaires
– Renouveler le matériel roulant si nécessaire
– Agir sur le tarif

Un plan de mobilité douce dans chaque agglomération
L’offre de transports en commun ne peut pas tout résoudre. Il est de la responsabilité des agglomérations de déployer tous azimuts les transports individuels : l’aide au permis de conduire, la location de vélos, le covoiturage, les garages solidaires, les taxis municipaux, l’auto-partage, les minibus, etc.
Chaque agglomération établira un plan de transport individuel et de mobilité douce. La généralisation des actions du Wimoov dans les agglomérations et dans les quartiers de ré novation urbaine est indispensable (100M€). […]

p 28 Programme 3 : Investir dans la petite enfance

[…]
• Créer 30.000 places en QPV
Le projet de convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la CNAF prévoit actuellement
un chiffre très insuffisant de 11.000 places supplémentaires dans les territoires
prioritaires, avec une majoration du financement pour les publics à faibles revenus. Un objectif
ambitieux de création de places d’accueil collectif de la petite enfance dans les QPV
doit être acté spécifiquement dans la COG : 30.000 places supplémentaires, pour atteindre
100.000 places et couvrir un tiers des besoins. […]

Le programme BASE – Bonus d’accompagnement social et éducatif- pour les 0-6 ans et leur famille
Les expériences Perry Preschool (soutien éducatif renforcé à des enfants de 3 ans), Carolina Abecedarian (soutien éducatif précoce), Head Start (accompagnement précoce social et éducatif) ou Nurse Family Partnership (accompagnement des mères) ont montré l’impact positif d’un investissement social dans la petite enfance.
La France investit très peu dans ce type d’actions. L’ensemble du budget « soutien à la parentalité » de la CNAF représente à peine une centaine de millions d’euros. Les départements dépensent plus de 7 milliards d’euros par an au titre de l’aide sociale à l’enfance.
Un placement d’enfant coûte près de 40.000€ par an, et dans certaines communes en politique de la ville, jusqu’à 12% des mineurs sont protégés par l’aide sociale à l’enfance.
Pour le département, les coûts se chiffrent en millions d’euros de dépenses dans chacune des communes concernées : plus de 15M€ dans cette commune de 20.000 habitants, près de 40M€ dans cette commune de 100.000 habitants, plus de 4M€ dans cette commune de 10.000 habitants … Si un travailleur social permet d’éviter un seul placement, il couvre le coût de son poste pour 3 ans. […]

p32 – Programme 4 : De l’école à la « cité éducative »

[…] La cité éducative, c’est le regroupement à partir du collège et des
écoles de tous les lieux et de tous les acteurs prêts à soutenir,
ensemble, l’éducation des enfants. […]

 

p 38 – Programme 5 : Grandir par la culture

Multiplier les projets artistiques portés par de grandes institutions culturelles avec les habitants des QPV

Il s’agit d’apporter aux habitants des quartiers « qui ont moins l’occasion de… » une participation à une exigence culturelle forte, par des projets artistiques de long terme.
– Jumeler obligatoirement toutes les institutions culturelles nationales1 et régionales avec 300 QPV, dont les 216 territoires PNRU, pour porter, sur tous les champs artistiques.
– 100 projets Démos. Le projet Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) initié par la Philharmonie de Paris, fondé sur la pratique musicale d’enfants issus principalement des QPV, en petits groupes avec des intervenants formés puis par des concerts en orchestres symphoniques sous la direction de chefs renommés, est actuellement mis en oeuvre ou en préparation dans 30 sites.
Il faut l’étendre à 100 projets.

[…]
Soutien aux projets artistiques et aux associations
Des centaines de projets associatifs (le plan national d’action impro, la compagnie des Asphodèles, comme tant d’autres…) méritent d’être soutenus.
[…]

p 56 – Programme 8 : Un plan national pour gagner la bataille contre l’illettrisme et l’illectronisme, former aux savoirs de base
[…]

p 69 – Programme 9 : 200 quartiers d’excellence numérique

Soutien du numérique aux associations
Les nombreuses associations qui existent déjà dans les quartiers sont un tissu indispensable à l’égalité des chances. Elles représentent un réservoir immense de connaissance des besoins locaux. Elles sont aussi la concrétisation de la gigantesque énergie qui existe dans les quartiers, de la vitalité de l’esprit d’entraide et de l’envie d’améliorer la vie des habitants.
Ce tissu indispensable doit être soutenu et développé : Ces hommes et ces femmes se battent chaque jour sur le terrain contre les difficultés multiples que vivent les habitants, en étant ceux qui les connaissent le mieux.

p 72 – programme 10 : reconnaître les nouveaux visages de Marianne

Poursuivre le combat politique et culturel pour l’égalité et la mixité

La question de l’égalité et de la mixité est un combat politique et culturel qui doit être mené sans relâche, par l’ensemble des acteurs, pour ne pas laisser prospérer les idées d’inégalité des sexes et de séparation des genres dans l’espace public, comme un nouvel apartheid.
• Promouvoir l’égalité des filles et des garçons dans les activités péri-éducatives
• Promouvoir l’égalité des femmes et des hommes dans le travail social collectif
• Conditionner le soutien public aux associations à la présence réelle des femmes
dans la gouvernance à la mixité des activités
• Créer 216 postes d’adjoints aux délégués départementaux aux droits des femmes
• Créer 216 « Maison Marianne » mises à disposition d’associations promouvant l’égalité
— Mettre à disposition des Maisons Marianne 216 lieux en bas d’immeuble et un budget de fonctionnement de 10.000€/an (50% Etat, secrétariat d’Etat égalité entre les femmes et les hommes)

p 82 – Programme 12 : Une nouvelle armée de la République solidaire

Supprimer les appels à projets

Il faut supprimer la mécanique du financement au projet pour permettre aux acteurs sociaux
(le centre social, le club de prévention, le centre de santé…) de consacrer leur énergie à
leur métier. Ils doivent être financés globalement et de façon pérenne (3ans), sur la base
d’objectifs simples et généraux (objectifs sur la population, la présence au public,
les méthodes de travail…) et d’un point de rendu compte annuel. Le maire doit être le référent
de l’action.

[…]

Garantir aux femmes leur place dans l’espace public
Les femmes « occupent l’espace public par besoin plus que par plaisir ». Elles sont victimes d’un contrôle social et d’usages genrés des lieux publics, qui contribuent à ce que, dès l’adolescence, femmes et hommes ne s’y rencontrent que très peu.
• Généraliser les « diagnostics en marchant » ou « marches exploratoires » pour une évaluation et des propositions partagées avec les habitants
• Penser les équipements publics pour un usage par les femmes : aménagements urbains, équipements sportifs, transports publics, commerces …
• Définir dans chaque QPV une stratégie d’occupation de l’espace public par des adultes, femmes et hommes, habitants comme professionnels, pour engager la reconquête et repousser ceux qui veulent s’approprier l’espace comme symbole d’un pouvoir ou pour des trafics. Elle sera formalisée dans un plan « femmes dans l’espace public ».
• Recruter 10.000 adultes relais, dont deux tiers de femmes, pour atteindre l’objectif initial du programme qui s’est arrêté à 4.000 postes dont 60% de femmes
— Créer 6.000 nouveaux postes d’adultes relais, dont 4.500 pourvus par des femmes pour un coût annuel de 120M€

p 160 – Annexe 9

Ordre de grandeur du nombre de professionnels de l’action sociale mobilisés directement dans les QPV

à partir des statistiques d’emploi nationales des principaux réseaux : de 35.000 à 40.000 professionnels de l’action sociale dans les QPV, soit environ un professionnel de l’action sociale pour 150 habitants.
Auxquels s’ajoute la richesse du tissu associatif et du bénévolat
* Centres sociaux : De 12.000 à 15.000 personnes (animateurs principalement)
– Projets collectifs, loisirs, accompagnement individuel et collectif, socialisation, services aux habitants.
– Financeur principal CAF ; autres communes, politique de la ville et départements

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